Les changements de la loi Duflot à la loi Pinel

de la loi Duflot à la loi Pinel

En France, pour encourager les investissements dans les immobilières locatifs, la loi Duflot a vu le jour. Elle a été adoptée mais fut réformée par la loi Pinel. Quels sont alors les répercussions de ce changement de loi ? Qu’est-ce qui différencie cette loi Pinel de la loi Duflot ?

Duflot 2015

C’est une loi qui vise avant tout la défiscalisation. Elle a pour objectif principal d’opter dans le neuf, c’est-à-dire dans la construction de logements nouveaux.

Les nouveaux projets de constructions de logis locatifs bénéficient d’un avantage fiscal. Tous ceux soumis à la loi Duflot se voient octroyer une réduction de 18 % de la somme investi de l’impôt qui se réparti sur 9 ans.

Les conditions de la loi Duflot sont les suivantes :

  • Le logement sera mis en location vide qui sera destiné à être une résidence principale pendant 9 années au minimum. Cette location ne peut être faite par des personnes du même foyer fiscal, un descendant ou un ascendant.
  • La location doit faite dans les 12 mois suivant la finalisation de la construction ou de son obtention.
  • Il existe un zonage des villes : zone A, A bis, B etc. avec des plafonds de loyer et de ressource.
  • Le logement doit se conformer aux normes de performances énergétique et titulaire d’un label BBC 2005.

De Duflot 2015 à Pinel 2016

La loi Pinel instaurer par Sylvia Pinel la ministre du logement est une perspective de reprise de construction de nouveau logement. Comme la loi Duflot, elle permet aux particuliers qui investissent dans le neuf d’avoir une diminution d’impôts, mais selon certaines conditions.

La loi Pinel offre 3 taux de rabais différents pour 2 nouvelles durées supplémentaires. En plus de la réduction de de 18 % pour la durée minimum de location de 9 ans, 2 autres nouvelles durées sont disponibles : 6 ans et 12 ans. Pour une durée minimum de mise en location de 6 ans, l’investisseur obtient 12 % de réduction d’impôts sur son investissement. Pour 12 ans, il obtient 21 %.

L’un des changements observé est la possibilité de louer le bien à un ascendant ou à un descendant.

Il y a aussi une nouvelle répartition zonale, un reclassement et une réévaluation des loyer.

En bref

Les conditions de la loi Pinel sont presque les mêmes que celles de la loi Duflot mais avec un assouplissement pour les investisseurs en offrant plus de choix.